Qui sommes nous ?

EARL COQUARD DESPRET

(Champagne COQUARD)

Adresse :1 rue Coquard – 10340 CHANNES Côte des Bar, France
Tél: +33.3.25.29.31.30
N° de TVA Intra Communautaire : FR29378744007
APE : 0121Z
Web​: www.champagne-coquard.fr
Mail ​: contact@champagne-coquard.fr
L’adresse de notre site Web est : https://www.champagne-coquard.fr
Il utilise le protocole HTTPS et vous offre une protection sécurisée lors de l’envoi de vos données personnelles !

 

 

Hébergeur : OVH
Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 09.72.10.10.07 / 1007

Développeur : Web3-Design
Adresse : Chaource, France
Mail: google@web3-design.info
Twitter : @web3designer
Web: WEB3-DESIGN

Photographe : Olivier Douard
Adresse : Troyes, France
Mail: contact@olivierdouard.com
Instagram: @olivierdouard_photographe
Web: OLIVIER DOUARD

Photographe : Studio OG
Adresse : 23 Rue Saint-Exupéry, 10150 Pont-Sainte-Marie
Téléphone : 09 82 41 55 94
Web: www.studioog.fr

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Aucun

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BOUTIQUE EN LIGNE

Les obligations d’information du consommateur propres au E-Commerce.

0. Qui sommes-nous ?

Nom ou raison sociale : EARL COQUARD DESPRET – Champagne COQUARD
Adresse :1 rue Coquard – 10340 CHANNES Côte des Bar, France
Tél: +33.3.25.29.31.30
N° de TVA Intra Communautaire : FR29378744007
APE : 0121Z
Web​: champagne-coquard.fr
Mail ​: contact@champagne-coquard.fr

1. Objet et Protection des Mineurs

Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site de l’EARL COQUARD DESPRET. Protection des mineurs : Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Le client s’engage, en validant sa commande, à avoir 18 ans révolus.

2. Produits et Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

  • Indisponibilité : En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, l’EARL COQUARD DESPRET en informera le client dans les plus brefs délais.

  • Conséquence : Le client pourra alors demander l’annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes versées, ou l’échange par un produit de qualité et de prix équivalents.

3. Tarifs et Offres Promotionnelles

Les prix sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de livraison.

  • Réductions et Newsletters : Tout au long de l’année, l’EARL COQUARD DESPRET peut proposer des réductions de prix via des newsletters (Saint-Valentin, Mariages, Baptêmes, Communions, Black Friday, Fêtes de fin d’année, etc.). Ces codes promotionnels sont personnels ou publics, non cumulables, et valables uniquement pour la période indiquée et seront envoyés par mail aux clients de EARL COQUARD DESPRET – Champagne COQUARD.

4. Livraison et Frais de Port

Le transport du Champagne est spécifique en raison du poids du verre et de la fragilité. Notre transporteur: Transvins Distributions

  • Frais de port : Les frais de livraison sont calculés lors de la commande en fonction du nombre de bouteilles et de la zone géographique. Ils sont à la charge du client, sauf mention contraire (ex: franco de port à partir d’un certain montant).

  • Délais : Les délais de livraison moyens sont de 3 à 7 jours ouvrés après expédition. (Ces délais sont donnés à titre indicatif).

  • Réception : Le client est tenu de vérifier l’état des colis devant le transporteur. En cas de casse ou de manquants, des réserves précises doivent être inscrites sur le bon de transport.

A la date de l’entrée en vigueur des présentes Conditions Générales de vente à distance, les frais de port en euros pour les Commandes sont les suivants:

  • achat de bouteilles par multiple de 6 uniquement.
  • calculs des frais de port par région
  • les tarifs de frais de port et ceux de nos bouteilles sont susceptibles de changer chaque année
  • les prix de nos bouteilles comprennent une base de frais de port pour un achat de 150 bouteilles ou plus, ils sont donc différents du prix départ cave.

Tansporteurs : DPD par le service Exped’easy

5. Droit de Rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

  • Retour : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts et en parfait état, à la charge du client.

  • Remboursement : L’EARL COQUARD DESPRET remboursera la totalité des sommes versées (prix du produit et frais de livraison standard) dans les 14 jours suivant la récupération des produits.

Le droit de rétractation permet au consommateur de revenir sur ses engagements, dans un délai de quatorze jours francs.
Toutefois, certains cas prévus par la loi ne sont pas concernés par ce délai (articles L.121-20-2 et L.121-20-4) : biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (produits sur mesure, etc.), ventes de biens périssables ou encore prestations de services d’hébergement, de transport et de restauration devant être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Le décret n°2014-1061 du 17 septembre 2014 insère dans le code de la consommation un avis d’information type (annexe à l’article R. 121-2) ainsi qu’un modèle de formulaire type de rétractation (annexe à l’article R. 121-1).

L’information sur l’existence du droit de rétractation est donnée au consommateur à travers le site de EARL COQUARD DESPRET page « Mentions légales ».

Le consommateur peut se rétracter sans justifier sa décision.

L’exercice du droit de rétractation a pour effet d’annuler le contrat, dans les conditions suivantes :
EARL COQUARD DESPRET remboursera alors le bien (et ses frais de livraison initiaux) dans les quatorze jours suivant la rétractation du client ou après récupération des biens ou fourniture d’une preuve de réexpédition de ces biens. Le remboursement peut se faire par tout moyen de paiement.
Le consommateur est quant à lui tenu de renvoyer à EARL COQUARD DESPRET le bien dans les quatorze jours en prenant à sa charge les frais de retour.

En cas de non-respect de l’obligation d’information pré contractuelle liée au droit de rétractation il est encouru une amende administrative de 15 000 € maximum pour une personne physique et de 75 000 € pour une personne morale.

6. Inexécution du Contrat et Force Majeure

L’EARL COQUARD DESPRET ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de :

  1. Impossibilité de livrer : Si l’adresse est erronée ou si le client est absent de façon répétée malgré les rendez-vous pris. En cas de retour du colis pour ces motifs, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

  2. Annulation par le client : Toute demande d’annulation par le client en dehors du droit de rétractation doit être validée par le vendeur.

  3. Force Majeure : Grève des transports, catastrophes naturelles, intempéries ou crises sanitaires empêchant la production ou le transport des marchandises.

7. Paiement

Le règlement s’effectue à la commande par Carte Bancaire uniquement ! La commande n’est expédiée qu’après validation du paiement par les organismes bancaires.

8. Sécurité de notre boutique en ligne

Le système de paiement de notre solution marchande est la solution Stripe.

  • Notre boutique en ligne est cryptée sur SSL (SSL Encrypt sur protocole https) en 128 bits.
  • Un formulaire réclamant : le nom, prénom, email, téléphone, pays, code postal, adresse, ville, message, acceptation du RGPD est mis en place.
  • Le système de paiement est la solution Stripe réclamant : les 16 chiffres de la carte bleue du client, sa date de validité et son filligrame.
  • 1 moyen de paiement est mis à votre disposition. Carte Bleue uniquement !
  • Cartes supportées : Carte Bleue, Visa, MasterCard, Maestro, American Express.

9. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. En cas de réclamation, le client s’adressera en priorité à l’EARL COQUARD DESPRET pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.

10. Conditions contractuelles applicables (article 1369-4 du Code Civil)

Au plus tard au moment de la livraison, le consommateur recevra lors de sa commande, sur un support écrit ou tout autre support durable (article L.121-19 du Code de la consommation) :

  • la confirmation des informations précédemment données (votre nom, vos coordonnées, les frais de livraison, etc.);
  • une information sur les conditions et les modalités du droit de rétractation;
  • l’adresse de l’établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations;
  • les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.

11. Le délai de livraison

Livraison : délais : 2 à 15 jours

À défaut de précision sur la date de livraison ou d’accord exprès entre les parties, le professionnel livre ou exécute sans retard injustifié, autrement dit dans un délai raisonnable, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L.138-1 du Code de la consommation).

En cas de défaut de livraison à la date ou au délai prévu ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut enjoindre EARL COQUARD DESPRET, par un écrit, d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si EARL COQUARD DESPRET n’est pas exécuté dans ce nouveau délai, le client pourra demander, toujours par un écrit, la résolution de la vente. Celle-ci devient effective dès que EARL COQUARD DESPRET recevra son écrit.

Toutefois, les circonstances qui entourent la signature du contrat ou une demande expresse du client peuvent faire de la date ou du délai prévu une condition essentielle du contrat. Si le client n’est pas livré à cette date ou dans ce délai, il peut résoudre immédiatement le contrat (article L.138-2 du même code).

Du fait de l’absence physique des parties, une procédure spéciale est prévue par l’article 1369-5 du Code civil :

  • la commande (étape « du premier clic »)
  • le récapitulatif de la commande : on doit avoir la possibilité de modifier ses choix et de corriger ses erreurs éventuelles;
  • la confirmation de la commande (étape « du deuxième clic ») c’est-à-dire l’acceptation véritable de l’offre et donc la conclusion du contrat.

En outre, la fonction utilisée pour valider une commande comportera la mention claire et lisible : « Commande avec obligation de paiement ».

Cependant, lorsque le contrat est conclu à la suite d’un échange de courriers électroniques, il n’est pas nécessaire de respecter toute cette procédure (article 1369-6 du Code civil).

12. Tout au long de l’année : la réduction de prix

EARL COQUARD DESPRET devra informer le consommateur des réductions de prix par le biais d’une publicité sous forme de newsletters envoyées aux clients de Champagne Coquard.

Cas particulier : quand un taux unique de remise est pratiqué pour des produits parfaitement identifiés, le prix réduit peut ne pas être indiqué sur chaque produit, à condition de l’indiquer clairement (par exemple : -15 % sur prix indiqué pour toutes les cuvées OU sur une cuvée en particulier).

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicab

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